Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° I-1305 rectifié est retiré.

L’amendement n° I-1253 rectifié, présenté par Mme Pantel, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, tableau, avant la dernière ligne

Insérer une ligne ainsi rédigée :

Compensation aux régions d’investissements dans les infrastructures de transports publics

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Christian Bilhac.