Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 14, amendement 22

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je voudrais rectifier une petite erreur. Dans l’objet de l’amendement n° I-22, il est demandé que les acquisitions, aménagements et agencements de terrains soient intégrés au champ d’éligibilité du FCTVA. Or ce que nous avons adopté concerne les aménagements et agencements de terrain.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Monsieur le ministre, pourrions-nous avoir des chiffrages pour ce qui concerne les acquisitions de terrain ?

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