Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 14, amendement 2023

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Il s’agit d’acter la contemporanéisation du FCTVA, qui serait pour nous dès cette année, c’est-à-dire en période difficile, un vrai coup de fouet pour l’investissement local. En effet, cela donne plus de réactivité et de visibilité dans les budgets communaux.

Je vais faire les questions et les réponses. Je crains que, comme les années précédentes, notre amendement ne reçoive un avis défavorable, au nom du coût qu’il représenterait. Il est vrai que son adoption aurait un coût la première année, puisqu’une telle réforme impliquerait le remboursement de l’année précédente et celui de l’année 2023. Mais, après, cela ne coûterait pas plus cher qu’aujourd’hui au budget de l’État.

Imaginons que j’achète une année un malabar à 3 euros.

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