Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 14

Gabriel Attal :

Une telle mesure représenterait un coût majeur, 6 milliards d’euros, pour un effet limité. L’avancement du versement du FCTVA a été testé par l’État au moment de la crise de 2008 à 2010 comme une réponse pour encourager l’investissement local. La Cour des comptes, qui a analysé l’impact de ce choix à l’époque, a conclu qu’il était quasiment nul en matière de surplus d’investissements. Avis défavorable.

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