Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 14

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement du travail de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation, avec un rapport rédigé par Hervé Maurey et Franck Montaugé sur l’équipement de nos territoires en points d’eau contre l’incendie et leur entretien, ce qui représente pour les collectivités concernées un coût excédant de beaucoup leurs capacités financières.

Lorsque les conséquences sont aberrantes, il est urgent de corriger ou d’adapter notre droit, surtout dans un domaine touchant aussi étroitement à la sécurité des personnes et des biens que la lutte contre l’incendie.

Cet amendement vise à instaurer, par un prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux. Cette dotation prendrait en charge 75 % des dépenses d’équipement en points d’eau contre l’incendie et des dépenses consacrées à leur entretien. Seraient également couvertes, car se rapportant à des opérations qu’il convient évidemment d’accompagner, les dépenses pour la réalisation de travaux de prévention en vue de la défense des forêts contre l’incendie.

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