Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 14

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La lutte contre les incendies est une compétence des communes et des départements. Pour ma part, je pense qu’il ne revient pas à l’État de financer les dépenses réalisées à ce titre.

Par ailleurs, ces dépenses sont majoritairement des dépenses d’investissement, qui peuvent donc bénéficier de dotations d’investissement de l’État et de récupérations du FCTVA.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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