Avis défavorable, pour plusieurs raisons.
D’abord, il existe actuellement des dispositifs de soutien à l’investissement local qui permettent à l’État d’accompagner les communes dans les opérations liées à la défense contre les incendies. Je veux parler de la DSIL et de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR. En 2021, dernière année pour laquelle on dispose d’une liste consolidée, 16 millions d’euros ont été attribués au titre de la DETR pour le financement de 1 029 opérations liées à la défense contre les incendies, et plus de 3 millions d’euros ont été attribués au titre de la DSIL pour 43 opérations dans ce même domaine. J’ajoute que les dépenses de ce type sont éligibles au FCTVA.
Enfin, je vous annonce que, dans le cadre du fonds vert à 2 milliards d’euros, annoncé par la Première ministre et porté par mon collègue Christophe Béchu, …