Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Je souhaite donner un exemple. La commune de Murs, dans mon département, le Vaucluse, est une toute petite commune rurale. Le maire a refusé un permis de construire devant l’absence de défense contre les incendies. La cour administrative d’appel de Marseille a condamné le maire pour avoir refusé ce permis, car il aurait dû permettre la défense incendie. Or celui-ci n’a pas les moyens ; les syndicats locaux ne veulent pas non plus investir à ses côtés. Il se trouve donc désarmé.

Résultat, un coût entre 10 000 euros et 20 000 euros par propriétaire. Des centaines de propriétaires peuvent se manifester, et des centaines de communes rurales sont concernées.

Certes, l’article L. 2225-2 du CGCT dispose que les communes sont « chargées du service public de défense extérieure contre l’incendie », mais c’est impossible à financer et très compliqué techniquement à mettre en œuvre. D’où cette solution de solidarité nationale, sans quoi les communes rurales n’y arriveront jamais.

J’entends les pistes relatives au fonds vert. Nous attendons de voir comment ce fonds marche réellement. Je suis plus sceptique sur la DSIL et la DETR, à moins que cela ne fonctionne mieux dans d’autres départements que le mien. J’aimerais bien être éclairé sur le sujet. Dont acte.

Je maintiens mon amendement.