Intervention de Françoise Gatel

Je remercie notre collègue Jean-Baptiste Blanc, ainsi qu’Hervé Maurey et Franck Montaugé, qui ont fait un rapport très important sur la défense contre les incendies.

Monsieur le ministre, si cela relève d’une obligation des communes, ces dernières se voient imposer des obligations de mise aux normes décidées par un règlement national et des règlements départementaux. Aujourd’hui, si vous avez, sur votre plan local d’urbanisme, un terrain constructible, avec une borne incendie à plus de 410 mètres, vous devez aménager une bâche incendie, qui coûte 30 000 euros, à la charge de la commune. Quand le débouté du permis de construire va au tribunal, l’affaire devient sérieuse.

M. Darmanin, qui a lu trois fois le rapport, est bien d’accord avec nous. Monsieur le ministre, vous avez raison sur la DSIL et la DETR. Mais si on utilise cette dernière, on « mange » l’enveloppe de trois années. Je ne mets pas en cause votre bonne foi, mais rapprochez les budgets de ces communes avec les sommes dont elles ont besoin pour ces investissements.