Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement, assez simple, a pour premier signataire notre collègue Paulu Santu Parigi.

Aujourd’hui, la collectivité de Corse (CDC) perçoit l’intégralité du produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse. Cependant, depuis de nombreuses années, les élus insulaires demandent une réforme de cette affectation. En effet, elle ne correspond à aucune logique économique, selon les mots mêmes, d’ailleurs, de l’administration fiscale française, puisqu’elle subordonne l’équilibre du budget de la CDC à l’évolution de la politique gouvernementale en matière de santé publique, ainsi qu’à l’évolution des comportements au sein de la population corse.

Aussi, le présent amendement de bon sens vise à transférer, selon les recommandations que vous n’êtes pas censés ignorer, les droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse aux organismes de sécurité sociale, et, condition sine qua non, à remplacer cette recette par une fraction de produit de la TVA, de façon similaire à la dotation globale de décentralisation.