Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement vise à instaurer une nouvelle dotation pour les communes qui ont à faire face à une charge scolaire élevée en comparaison de leurs ressources. Nos collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) de l’Assemblée nationale avaient proposé un rapport sur la surcharge scolaire, afin d’en borner le périmètre.

Entre les différentes lois, il existe parfois un interstice où elles interviennent en concurrence. Nous en avons là un cas d’espèce. Ainsi, le maire de la ville de Grigny, M. Philippe Rio, avait interpellé le Président de la République dès 2019 sur une situation profondément injuste touchant, d’après une étude réalisée par un cabinet, une petite quarantaine de communes de France, qui connaissent une augmentation démographique plus importante que la moyenne, tout en étant tributaires de ressources moins élevées qu’ailleurs. C’est le fameux « 30 % de capacités financières en moins pour 30 % de besoins en plus », identifié par le rapport Borloo du mois d’avril 2018 sur les quartiers prioritaires de la ville.