Intervention de Jean-François Husson

Comme nos collègues le savent bien, la compétence scolaire est une compétence municipale. Cette charge entraîne pour les communes à la fois des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement, pour lesquelles elles peuvent compter sur des soutiens via des dotations et la récupération de la TVA. Avis défavorable.