Intervention de Fabien Genet

Je voudrais redire avec force à quel point cet article 14 ter est attendu par les collectivités locales, dans la mesure où il définit le filet de sécurité énergie dans sa version 2023.

Ce filet vient compléter le dispositif de bouclier énergétique qui protège les particuliers et les collectivités les plus petites avec les tarifs réglementés de vente.

Je pense qu’il est utile de vous transmettre les interrogations de beaucoup d’élus locaux, qui se demandent pourquoi ces tarifs réglementés ne peuvent pas profiter à plus de collectivités locales et pourquoi, dans nos départements, ils bénéficient finalement aux collectivités qui consomment le moins d’énergie.

En effet, dans mon département, la Saône-et-Loire, un groupement d’achat comprend à peu près la moitié des communes, dont deux tiers peuvent être éligibles au tarif réglementé et elles ne représentent que 15 % de la consommation électrique.

Le dispositif vient également compléter l’amortisseur électricité, qui est un bon système, puisqu’il s’applique dès la facturation, mais dont l’effet est très limité, seulement sur 20 % de la facture.

Il ne faut évidemment pas légiférer pour des cas particuliers, mais il n’est tout de même pas inutile, au moment où nous allons étudier la définition du dispositif, de s’arrêter sur un exemple précis. Je vous parlerai ainsi non pas de Digoin, mais de la commune voisine de Gueugnon, 7 000 habitants, vainqueur de la coupe de la ligue contre le PSG en 2000. §Malheureusement, ils n’ont pas été rachetés par le Qatar… Les dépenses d’énergie de cette commune passent de 833 000 euros en 2021 à 1, 34 million d’euros en 2022 et à 2, 6 millions d’euros en 2023.

Le filet de sécurité dont nous parlons représente 350 000 euros en 2022, et pourrait atteindre 550 000 ou 800 000 euros en 2023 selon la version que nous adopterons.