Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à instituer un bouclier énergétique au profit des communes, de leurs groupements, des départements et des régions.

Il est proposé que l’État compense à hauteur de 50 % l’augmentation des dépenses énergétiques subie par les communes, leurs groupements, les départements et les régions lorsque celle-ci est, en 2023, supérieure à la moyenne lissée des dépenses énergétiques engagées en 2017, 2018 et 2019.

L’année 2020 a volontairement été exclue de la période de référence compte tenu de l’incidence de la crise sanitaire et des mesures de restrictions sur les dépenses en énergie des collectivités territoriales.