Intervention de Michel Canevet

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cet amendement de repli vise à faire en sorte que l’État participe à hauteur de 50 % pour régler le surcoût lorsque les dépenses énergétiques dans le bloc communal ont augmenté de plus de 15 % par rapport à la moyenne des années 2017 à 2019.

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