Intervention de Jean-François Husson

Je sollicite le retrait de ces amendements en discussion commune au profit de l’amendement n° I-981, que j’ai déposé au nom de la commission.

En effet, mon amendement tient compte des insuffisances du dispositif constatées après coup. Nous avions déjà anticipé, lors de l’examen du PLFR, l’été dernier, que le soutien de l’État serait insuffisant.

Cette fois, nous avons souhaité proposer quelque chose de simple.

Le texte qui nous parvient de l’Assemblée nationale continue, s’agissant de la nouvelle version du filet de sécurité, de faire figurer la perte d’épargne brute, le potentiel financier, etc. Nous enlevons tous ces critères, afin de supprimer tout effet de seuil, en partant du principe que toutes les collectivités, seules ou groupées, auront accès au dispositif.