Intervention de Jean-François Husson

Par ailleurs, nous proposons d’abaisser le seuil de 60 % à 40 %. En effet, dans le texte issu de l’Assemblée nationale, il faut une hausse d’au moins 60 % des recettes de fonctionnement pour déclencher une prise en charge, une fois ce seuil dépassé, à hauteur de 50 % du dépassement. Nous proposons d’abaisser ce seuil de déclenchement à 40 %.

Toutes les collectivités dont les recettes de fonctionnement 2023 augmenteront de 40 % par rapport à 2022 recevront une compensation pour toutes leurs dépenses d’énergie, notamment les dépenses d’électricité restantes après la compensation au titre de l’amortisseur.

Le principe est simple, clair et juste. Personne n’est écarté. Les bons gestionnaires qui devraient supporter des charges malgré leurs efforts dans les années passées et qui n’ont bien souvent pas eu accès au filet de sécurité de l’été 2022 sont concernés.

En 2023, si nous ne connaissons pas le niveau des hausses, il y aura une garantie. Toutes les collectivités auront théoriquement droit à la compensation, dès lors qu’elles remplissent les conditions que nous proposons.