Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter

Gabriel Attal :

Si vous le permettez, monsieur le président, je m’exprimerai de manière globale sur les amendements relatifs au filet de sécurité.

Le filet de sécurité que nous avons choisi de mettre en place sur l’année 2022 a été construit de manière transpartisane. On peut critiquer ses critères d’éligibilité, mais ils ont été travaillés à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce filet, à hauteur de 430 millions d’euros, se déploie.

Ce soir, nous en sommes à 3 833 acomptes validés. Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit. Certaines communes ne demandent pas forcément un acompte et attendent que l’exercice soit clos, car elles ne veulent pas se retrouver dans une situation où elles devraient rendre de l’argent.

Cette semaine, j’ai rencontré plusieurs maires qui m’ont dit, de manière positive, que le mécanisme était très simple d’accès.

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