Voilà le premier étage.
Deuxième étage, le filet de sécurité, qui accompagnera les collectivités fragilisées, c’est-à-dire, selon nous, celles qui auront perdu une partie de leur épargne brute sur l’année. Nous sommes prêts à continuer de travailler dans le cadre de la navette parlementaire. Mais ma position est de nous en tenir à la rédaction actuelle de l’article 14 ter, qui permet d’atteindre les objectifs que j’ai évoqués. Toutefois, vous pourrez discuter des amendements au cours du débat.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les quatre amendements en discussion commune.