Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter, amendement 1735
Vincent Delahaye, président :Le sous-amendement n° I-1735 rectifié bis, présenté par MM. Genet, Sautarel, Darnaud et C. Vial, Mme Borchio Fontimp, M. Le Gleut, Mme Schalck, M. Rojouan, Mme Noël, MM. Burgoa, Belin, Bacci, Bonhomme et J.M. Boyer, Mmes Belrhiti, Dumont et Bellurot, MM. Anglars et Courtial et Mmes Gosselin, Berthet, Lopez, Lassarade et Pluchet, est ainsi libellé :
Amendement n° I-981, alinéa 10
1° Remplacer (deux fois) l’année :
par l’année :
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, retraitées du montant de la dotation éventuellement perçue au titre de l’article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
La parole est à M. Fabien Genet.
