Intervention de Fabien Genet

Je suis assez sensible au discours de vérité que vient de tenir le ministre, car j’ai le sentiment qu’on ne l’entend pas dans beaucoup de bouches ministérielles ces derniers temps. En somme, ce que vous nous dites, monsieur le ministre, c’est qu’au regard du choc énergétique actuel, il y aura certainement de la casse.

En effet, il y aura de la casse pour les entreprises comme pour les collectivités. C’est exactement ce que les maires vous disent depuis le début de cette semaine de leur congrès, et c’est ce sur quoi nous vous alertons depuis plusieurs semaines.

Nous le savons bien, sur le terrain, et nous faisons tourner nos tableaux Excel avec les projets de dispositifs qui sont sur la table. Nous vous enjoignons donc d’améliorer encore la copie, faute de quoi la fin de l’année 2023 sera très compliquée.

Ce sous-amendement vise ainsi à prendre en considération le différentiel entre 2021 et 2023, et non pas entre 2022 et 2023. En effet, pour les collectivités qui auront franchi une première marche de dépenses énergétiques, qui augmentent de façon importante en 2022, si la différence retenue est rapportée à la seule année 2022, vous laisserez ces dernières supporter cette partie de la hausse en 2023 sans les aider.

Autrement dit, avec votre système, si une collectivité franchit une marche importante en 2022, elle pourrait être aidée par le filet de sécurité 2022, mais ne plus rien toucher en 2023, alors même que ses dépenses d’énergie pourraient continuer à croître.

Ce sous-amendement a donc pour objet de remédier à cette injustice, tout en apportant une précision d’ordre technique sur le retraitement de la dotation perçue pour 2022, correspondant à ce que vous avez décidé de faire en ce qui concerne la prise en compte de l’acompte versé dès 2022 dans le retraitement des données.