Intervention de Sylvie Vermeillet

Permettez-moi de clarifier ma proposition : le retraitement que je souhaite opérer vise bien, d’une part, à comparer 2023 à 2021 et, d’autre part, à faire en sorte que le retraitement de la dotation éventuellement perçue pour 2022 s’applique bien aux recettes, et non pas à la différence entre les recettes et les dépenses.

Dans le cas contraire, les communes y perdraient. En effet, les communes percevront en 2023 le solde du filet de sécurité 2022. Or si l’on compare les recettes 2023 comprenant l’intégration de ce bout de filet de sécurité au solde pour 2021, elles perdraient alors le bénéfice de ce qu’elles auront perçu.

Il me semble donc important de retraiter les recettes de ce qu’elles auront perçu au titre de 2022.