Intervention de Vincent Delahaye

Les deux sous-amendements suivants sont identiques.

Le sous-amendement n° I-1733 est présenté par M. Marseille, Mme Vermeillet, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste.

Le sous-amendement n° I-1734 rectifié ter est présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize et Charon, Mmes Chauvin et de Cidrac, MM. Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Darnaud, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Deroche, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumas et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, MM. Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Guené, Gueret, Houpert et Hugonet, Mmes Imbert, Jacques et Joseph, MM. Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy, de Legge et Le Gleut, Mme Malet, M. Meignen, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Mouiller, Nachbar et de Nicolaÿ, Mme Noël, MM. Nougein, Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, MM. Regnard et Reichardt, Mmes Renaud-Garabedian et Richer, MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Sautarel et Savary, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel.

Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :

Amendement 981, alinéa 10

Remplacer (deux fois) l’année :

par l’année :

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter le sous-amendement n° I-1733.