Intervention de Christine Lavarde

Ce sous-amendement concernant la métropole du Grand Paris relève d’une question de justice. En effet, nous risquons d’intégrer dans le panier de recettes des communes la partie de l’ex-taxe foncière qu’elles collectent pour le compte de leur territoire, majoré de 7 %, comme la revalorisation des bases, alors qu’elles ne toucheront pas le moindre euro de ces recettes.

J’en profite pour dire au ministre que le critère de l’épargne, auquel il semble très attaché, peut être sujet à une forme d’optimisation. En effet, en fonction de la manière dont vous effectuez vos rattachements de factures en fin d’exercice, vous pouvez plus ou moins dégrader votre épargne.

Par ailleurs, ce critère intègre la couverture des dotations aux amortissements, ce qui contraint les collectivités qui investissent beaucoup à conserver un minimum d’épargne entre les exercices successifs. Ainsi, sans ne plus rien pouvoir faire, si ce n’est couvrir vos dotations aux amortissements, vous aurez une variation très faible. Cela ne veut pas pour autant dire que votre situation ne s’est pas considérablement dégradée.