Intervention de Vincent Delahaye

Le sous-amendement n° I-1704 rectifié quater, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, J. B. Blanc, Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouloux, Mme Bourrat, M. J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Buffet, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Deroche, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumas et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau, B. Fournier et Frassa, Mmes Garnier, F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Gueret, Houpert et Hugonet, Mmes Imbert, Jacques, Joseph et M. Jourda, MM. Joyandet et Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Gleut, Lefèvre, de Legge, H. Leroy et Longuet, Mmes Lopez et Malet, M. Meignen, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Milon et Mouiller, Mmes Muller-Bronn et Noël, MM. Nougein, Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rapin, Regnard et Reichardt, Mme Richer, MM. Rietmann, Saury, Sautarel, Savary et Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et M. J.P. Vogel, est ainsi libellé :

Amendement n° I-981, alinéa 14, première phrase

Remplacer les mots :

avant le 30 septembre 2023 à

par les mots :

au plus tard deux mois après

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.