Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement a pour objet d’assouplir les conditions d’éligibilité au bouclier énergétique des communes les plus fragiles.

En tant que représentants des territoires, et, pour la plupart, en tant qu’élus locaux, nous devons amender ce filet de sécurité. En effet, l’augmentation du prix de l’énergie, en grevant de manière substantielle le budget des collectivités territoriales, oblige certains maires, qui ne savent plus comment s’en sortir, à fermer des équipements sportifs comme des piscines ou à réduire des permanences en mairie. Certains éprouvent même des difficultés à chauffer des écoles.

Vous connaissez notre position. En tant qu’écologistes, nous voulons que l’État développe une réelle politique de rénovation thermique des bâtiments. Or c’est à peine esquissé dans ce projet de loi de finances. En effet, une telle politique pourrait parer à beaucoup de problèmes auxquels nous sommes confrontés et serait une réelle mesure de justice sociale pour les plus modestes.

Devant l’urgence, ce filet de sécurité permet déjà de faire face aux problèmes les plus urgents. Toutefois, sans même vous parler de la faiblesse de l’enveloppe qu’il constitue, il est, dans sa conception originelle, très problématique.

En effet, la voie d’accès au dispositif de soutien est inadaptée à de nombreuses situations locales. Le Gouvernement ne semble pas percevoir, en désignant par des critères et sans la moindre concertation de bons et de mauvais élèves, pour distribuer des aides permettant simplement de passer l’hiver, à quel point ce type de postures est injuste.

Nous avons pourtant remarqué, lors de l’audition récente du ministre Christophe Béchu en commission des lois, que ce dernier avait bien perçu la nécessité de changer ces critères. Par notre amendement, nous proposons de transcrire dans la loi les propos du ministre Béchu.

En l’état, de nombreuses collectivités sont exclues du dispositif, dont elles ont pourtant besoin. Nous proposons donc a minima de leur ouvrir la porte en réduisant les critères d’éligibilité au bouclier énergétique par un abaissement du seuil, ciblé par le ministre Béchu lui-même, de 25 % de l’épargne brute, afin que les communes fragiles puissent en bénéficier malgré la pression fiscale très élevée.