Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

J’intitulerai cet amendement : « amendement de cohérence ».

Vous avez accordé un dispositif très intéressant, le contrat de redressement en outre-mer (Corom), auquel adhèrent déjà une dizaine de communes d’outre-mer en difficulté : Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, ma très chère ville de Fort-de-France, etc.

Par souci de cohérence, ces communes doivent absolument pouvoir recourir au filet de sécurité, faute de quoi tous les efforts qui ont été réalisés au cours des deux dernières années s’effondreraient.

Je précise par ailleurs que cet amendement de cohérence devait également être soutenu à l’Assemblée nationale par mon collègue Jiovanny William, député de la Martinique. Malheureusement, cela n’a pas été le cas, pour cause de recours à l’article 49.3 de la Constitution.

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