Intervention de Jean-François Husson

À titre personnel, puisqu’ils n’ont pas été examinés par la commission, je demande le retrait des sous-amendements n° I-1741 et I-1736 rectifié bis. En effet, monsieur Capus, vous proposez de réintroduire dans le texte des critères d’éligibilité au filet de sécurité, alors qu’il faut au contraire repartir de zéro pour éviter les effets de seuil, comme nous l’avons expliqué.

Toujours à titre personnel, je demande également le retrait du sous-amendement n° I-1735 rectifié bis, qui n’a pas non plus été examiné par la commission. En présentant cet amendement, Fabien Genet a insisté, comme beaucoup de nos collègues, sur l’importante crise des énergies qui s’annonce ; cette crise est en train de prendre le dessus sur tout le reste, pour les entreprises comme, de manière générale, pour notre économie – pour les particuliers, la visibilité est meilleure.

C’est pourquoi, comme cela est proposé dans d’autres sous-amendements, il est logique de calculer les pertes pour les collectivités en comparant l’exercice 2023 à l’exercice 2021 plutôt que 2022 – M. Genet l’a bien expliqué. Il faut faire attention aux effets de l’octroi d’un premier filet de sécurité, dit filet de sécurité 2022, sur le calcul de la dotation pour 2023. En effet, dans certains cas où l’intervention est forte en 2022, la dotation versée en 2023 pourrait être très faible, ce qui pourrait créer un différentiel important entre les deux exercices et pénaliser certaines collectivités si l’on n’y prend garde. L’État, tout comme nous, doit y être attentif.

À mon sens, le sous-amendement n° I-1742 est rédigé de manière erronée, dans la mesure où son adoption reviendrait à verser deux fois le filet de sécurité 2022.