Intervention de Jean-François Husson

Les sous-amendements identiques n° I-1733 et I-1734 rectifié ter n’ont pas non plus été examinés par la commission. Ils visent à éviter que les collectivités qui n’auraient pu avoir accès au filet de sécurité 2021 au regard des critères qui avaient été retenus ne se trouvent lésées.

Monsieur le ministre, souvenez-vous du contexte de l’été 2022 et des conditions dans lesquelles mon homologue de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a travaillé un week-end entier avec l’ensemble des groupes politiques, à la suite du rejet d’un amendement par votre majorité. Au vu des conditions dans lesquelles débutait cette législature, le Sénat s’était attaché à ne pas toucher au dispositif : nous l’avions renforcé en faisant plus que le doubler. À l’époque, vous aviez réagi en disant que nous étions trop dépensiers, qu’avec le Sénat il n’y en avait jamais assez…

Nous avions en effet estimé que les 420 millions d’euros de l’enveloppe prévue risquaient d’être insuffisants ; certains le craignent encore. Le Gouvernement a tendance à considérer que le montant sera dépensé. Pour ma part et à ce stade, je maintiens les prévisions de la commission des finances selon lesquelles les dépenses seront un peu plus élevées que cela. Par conséquent, il est parfaitement logique de calculer la dotation 2023 en prenant pour année de référence 2021, …