Intervention de Jean-François Husson

… d’autant que cela corrige l’iniquité qui frappe les collectivités – communes, groupements, départements, régions – injustement écartées du dispositif.

Pour cette raison, la commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces deux sous-amendements identiques.

Sur le sous-amendement rédactionnel n° I-1738 rectifié bis, l’avis de la commission est favorable.

Sur le sous-amendement n° I-1739 rectifié bis, monsieur le ministre, je sollicite l’avis du Gouvernement. Ce sous-amendement vise à garantir que les dépenses des départements relatives à la dotation de financement des collèges sont bien prises en compte dans le calcul.

Avis favorable sur le sous-amendement n° I-1729 de Mme Lavarde.

Avis favorable également sur le sous-amendement° I-1704 rectifié quater, qui vise à avancer la date de versement de l’acompte. L’objectif est en effet que l’acompte soit versé assez rapidement, d’autant que le calcul est relativement facile à faire.