Intervention de Jean-François Husson

Ce sous-amendement tend à ce qu’un acompte soit versé au plus tard deux mois après la transmission des documents. La date limite de vote des comptes administratifs étant fixée, pour ce qui est de l’exercice 2023, au 30 juin 2024, nous demandons que le versement définitif intervienne, quant à lui, au plus tard un mois après cette date, pour ceux qui adopteraient lesdits comptes au dernier moment.

Quant aux amendements n° I-1617 rectifié, I-1114 rectifié bis, I-1295, I-186, I-185, I-62 rectifié ter, I-554 et I-1290, j’en demande le retrait au profit de celui de la commission.