Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter, amendement 554

Gabriel Attal :

J’ai déjà longuement exposé la position du Gouvernement sur ce dispositif.

J’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements, à l’exception de l’amendement n° I-554 de Mme Conconne, sur lequel j’émets un avis favorable, car il s’agit bien d’un amendement de cohérence.

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