Intervention de Gabriel Attal

… sur lequel j’avais également émis un avis favorable, a malheureusement été rejeté par cette assemblée.

Il serait dommage que les communes qui ont conclu un contrat d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (Corom), qui donc ont consenti un effort de redressement, se retrouvent pénalisées à ce titre et ne puissent bénéficier du filet de sécurité.

Un mot, malgré tout : pourquoi fixer un critère de perte de capacité d’autofinancement (CAF) de 10 % entre 2021 et 2023 ? Parlons franc : à ce compte-là, autant ne pas prévoir de critère de perte d’épargne brute. En effet, toutes les communes perdront 10 % de CAF entre 2021, année record, et 2023, qui va être une année difficile. Je pense que l’on pourrait s’économiser un critère qui rendrait éligibles toutes les communes…

Dans la mesure où je suis défavorable à cette réécriture de l’article, je n’ai de toute façon pas mon mot à dire sur les détails. À tout le moins, sans critère, le dispositif aurait le mérite d’être plus clair !