Nous abordons là un point saillant de ce projet de loi de finances pour 2023, il est donc utile d’y consacrer quelques instants. Je remercie le rapporteur général de ses explications.
Monsieur le ministre, nous essayons ici de faire au mieux pour les collectivités : nous faisons dans la dentelle et tentons de vous alerter sur les conséquences du dispositif.