Intervention de Fabien Genet

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Nous abordons là un point saillant de ce projet de loi de finances pour 2023, il est donc utile d’y consacrer quelques instants. Je remercie le rapporteur général de ses explications.

Monsieur le ministre, nous essayons ici de faire au mieux pour les collectivités : nous faisons dans la dentelle et tentons de vous alerter sur les conséquences du dispositif.

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