Intervention de Gérard Le Cam

L’article 8 du présent projet de loi me semble particulièrement contestable. Sous couvert de pragmatisme et d’efficacité, il vise en effet à limiter le nombre d’organisations de producteurs en les soumettant à une obligation d’activité suffisante.

Vous arguez que la concentration des organisations de producteurs est le meilleur moyen de faire face aux concentrations de la grande distribution et de leurs centrales d’achat. Nous posons la question : qu’adviendra-t-il alors de la diversité des productions et de leur maintien dans les territoires ?

Ce concept dogmatique, qui voudrait que plus une structure est importante, meilleur est le service rendu aux producteurs, notamment en termes de prix des produits agricoles, est battu en brèche par une réalité qui est tout autre.

Les grosses coopératives laitières, céréalières, viticoles, n’ont pas démontré leur capacité à assurer de meilleurs prix aux producteurs familiaux que leurs homologues à taille humaine. Pis encore, la plupart d’entre elles versent des primes à la quantité, ce qui est contraire aux valeurs coopératives.

Les producteurs se sentent de plus en plus éloignés de leurs coopératives et font de moins en moins de différences entre coopérative et négoce privé. Au-delà d’une certaine taille, ces structures coopératives oublient leur raison d’être – la défense des intérêts des agriculteurs – en adoptant des modes de gestion empruntés aux grands groupes privés.

Nous considérons, pour notre part, que seules des structures à taille humaine, implantées dans les territoires, peuvent réellement contribuer à une meilleure valorisation des produits. Une relocalisation des coopératives s’impose donc, d’un point de vue tant économique que social et environnemental.

Par ailleurs, d’une manière plus générale, nous considérons que, pour inverser les rapports de force, il faut réformer l’ensemble de l’organisation du marché agricole et non pas simplement les organisations de producteurs. À cette fin, il faut en priorité permettre aux producteurs de disposer d’un revenu rémunérateur, notamment par l’interdiction de la vente à perte.

En outre, ces organisations perçoivent des aides nationales ou communautaires. Une telle mesure permet de limiter le nombre de bénéficiaires et d’écarter les plus petits producteurs.

Enfin, nous devinons votre volonté de supprimer les organisations de producteurs non commerciales. Cela démontre bien que, selon votre conception, la politique agricole doit se résumer à l’organisation d’un marché, sans encourager une coopération non marchande entre producteurs, fondée sur les valeurs de solidarité, de démocratie, d’équité.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 8.