Intervention de Sylvie Vermeillet

Monsieur le rapporteur général, selon vous, l’adoption du sous-amendement n° I-1742 reviendrait à faire percevoir deux fois le filet de sécurité 2022. Je m’en remets à votre expertise et à votre sagesse, mais je ne pense pas que tel soit le cas.

Il y a en effet deux exercices comptables : l’exercice 2022, au titre duquel les communes sont en train de percevoir un acompte, acompte qui entrera dans leurs recettes, et l’exercice 2023, qui intégrera dans ses recettes le solde de 2022.

Si l’on ne retraite pas ce supplément des recettes de 2023, les communes en perdront le bénéfice. En effet, ce solde qu’elles percevront en 2023 correspond en fait à une compensation au titre de l’exercice 2022.