Intervention de Pascal Savoldelli

Nous sommes en train de défendre les collectivités, pas un camp ou un autre ! Le filet de sécurité élaboré cet été, « aller vers » ou pas, ne fait pas la maille !

Pour notre part, nous voterons pour l’amendement du rapporteur général, dont le dispositif prévoit de manière claire qu’aucun critère de perte d’épargne brute n’est pris en compte, et nous voterons contre les sous-amendements visant à rétablir un tel critère, quel qu’en soit le taux.

Nous constatons que les discussions sont utiles. Bien que notre amendement de réécriture de l’article ait été rejeté, nous continuons d’avancer, car les collectivités en ont besoin. Il est proposé que le seuil d’éligibilité correspondant à la part de la hausse des dépenses d’énergie dans l’augmentation des recettes de fonctionnement soit abaissé de 60 % à 40 % : c’est une avancée ; nous la voterons. De même pour le choix de prendre en compte 2021, et non 2022, comme année de référence du calcul.

Je conclurai par une petite leçon, monsieur le ministre : à l’échelon national, l’opposition, y compris de gauche, cela sert à quelque chose ! Et à mes chers collègues de droite je dis qu’au Sénat aussi l’opposition sert à quelque chose.