Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je précise que les communes faiblement peuplées bénéficient de l’amortisseur et du tarif réglementé de vente (TRV) d’électricité.

Les sous-amendements de M. Capus ont été retirés ; mais il n’a jamais été question de les adopter !

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