Intervention de Jean-François Husson

Le même traitement a été réservé à tous les amendements.

Le dispositif proposé par la commission devrait permettre de couvrir la quasi-totalité des situations. Ne resteraient que quelques cas particuliers : je ne serais pas surpris que, pour une raison pour une autre, ceux-ci concernent certaines collectivités ou structures publiques rattachées à une commune.

En prévoyant de surcroît, par sous-amendement, de comparer les années 2023 et 2021 et non plus 2023 et 2022, nous donnons une solution à toutes les collectivités quelles qu’elles soient, l’amortisseur électricité et le filet de sécurité se complétant.

Monsieur le ministre, nous nous apprêtons, en adoptant l’amendement de la commission des finances, à vous envoyer un message d’unité et de rassemblement. Tout sera plus facile avec cette feuille de route, y compris dans le cadre de la navette parlementaire.