Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter, amendement 1735

Le sous-amendement n° I-1735 rectifié bis est retiré.

Madame Vermeillet, le sous-amendement n° I-1742 est-il maintenu ?

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