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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 14 ter, amendement 1114
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements n° I-1114 rectifié bis, I-1295, I-185, I-186, I-62 rectifié ter, I-554 et I-1290 n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 14 ter, modifié.
