Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 14 ter, amendement 1399
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° I-1399 rectifié ter est retiré.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-1489 rectifié.
