Intervention de Fabien Genet

Réunion du 23 novembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 14 ter

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Comment retirerais-je cet amendement qui se trouve être la parfaite transcription de la demande formulée à l’instant par M. le président de la commission des finances ?

Cet amendement vise en effet à mettre en place une sorte de quatrième étage de la fusée, un « fonds de sauvegarde énergie » permettant à l’État, au-delà des dispositifs dont nous avons débattu ce soir, de disposer des moyens nécessaires pour intervenir directement sur certaines situations particulières et venir en aide aux collectivités qui seraient dans un état désespéré.

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