Intervention de Vincent Delahaye

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 24 novembre 2022 :

À dix heures trente-cinq :

Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;

Suite de l’examen des articles de la première partie.

À seize heures trente et le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 2022-2023) ;

Suite de l’examen des articles de la première partie ;

Explication de vote sur l’ensemble de la première partie ;

Scrutin public ordinaire de droit ;

Mission « Transformation et fonction publiques » ;

Compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » ;

Mission « Gestion des finances publiques » ;

Mission « Crédits non répartis » ;

Mission « Régimes sociaux et de retraite » ;

Compte spécial : « Pensions » ; articles 50 et 51,

Mission « Économie » et article 43 ;

Compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;

Mission « Plan de relance » ;

Mission « Investir pour la France de 2030 » ;

Mission « Engagements financiers de l’État » ;

Compte spécial « Participations financières de l’État » ;

Compte spécial « Accords monétaires internationaux » ;

Compte spécial « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » ;

Mission « Remboursements et dégrèvements ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.