Intervention de Anne-Marie Descôtes

Je vous remercie pour vos félicitations, que je transmettrai aux agents du ministère.

S'agissant de l'affectation des 106 ETP en 2023, la décision sera prise par la ministre. Je ne saurai donc anticiper sur le travail qui sera fait, la répartition étant encore à définir. L'Indopacifique sera concerné par ces nouvelles affectations.

Sur la répartition des crédits immobiliers, nous devons tenir compte des crises et des situations nouvelles, comme l'attaque inacceptable contre notre emprise à Ouagadougou. Nous mettrons en oeuvre les moyens nécessaires pour remédier à cette détérioration. Des travaux étaient déjà en cours au moment où cette attaque est intervenue. La sécurisation du bâtiment suite à l'attaque (renforcement du nombre de gendarmes, travaux urgents de réparation et de remise à niveau) se poursuivra.

Sur la cybersécurité, je rappelle la mise en place en cours d'une nouvelle sous-direction. Le ministère des affaires étrangères fait l'objet quotidiennement de dizaines d'interventions hostiles. Nous sommes donc extrêmement vigilants et des moyens supplémentaires doivent être dégagés, à la fois en central et dans le réseau. La direction du numérique sera équipée en conséquence.

Sur l'enjeu des retraites, je voudrais préciser que les travaux sont toujours en cours. Nous prenons évidemment très au sérieux cette question. Sur les surcoûts liés aux changements de statuts de résidents, une augmentation de crédits est prévue pour prendre en charge la moitié du surcoût, soit 7 millions d'euros sur les 14 que cela coutera en 2023.

En ce qui concerne les investissements à l'AEFE, les modalités d'une subvention pour charge d'investissement n'ont pas encore été fixées. L'échéance de 2023 sera peut-être trop courte. Mais il s'agit d'une idée sur laquelle nous allons continuer à travailler.

Sur le problème de la double imposition, la question a été posée s'agissant de l'Italie mais elle concerne aussi la Belgique. Ce ne sont pas des sujets nouveaux. Nous allons continuer à travailler pour arriver à une interprétation convergente des textes. S'agissant de l'Italie, l'entrée en vigueur prochaine du traité du Quirinal avec la mise en place de concertations régulières permettra un dialogue plus fluide et favorisera l'émergence de solutions.

L'inflation, bien que plus ou moins forte selon les pays, est présente partout. C'est pourquoi nous devons garder une relative agilité dans nos réponses. Cette inflation touche évidemment le réseau des établissements français et l'AEFE, raison pour laquelle l'enveloppe des bourses a été abondée.

Le service France Consulaire, ouvert au public le 13 octobre 2021, couvre aujourd'hui 13 pays. Il répond de manière rapide et précise aux besoins des Français de l'étranger souhaitant obtenir une information ou une assistance pour initier leur démarche administrative, sans délai et au prix d'un appel local. Ce service permet de rétablir une chaine d'accueil du public plus vertueuse. Il permet aussi aux consulats de concentrer leurs moyens sur des actions qui nécessitent un accueil physique. Je crois donc que France Consulaire a largement atteint son objectif. Les commentaires que j'ai pu recueillir à Berlin étaient très positifs. Nous sommes attentifs à tout ce qui pourra remonter du réseau pour améliorer encore le service.

Nous sommes tout à faits conscients de la situation dramatique et toute particulière du Liban. Une enveloppe spécifique pour soutenir les établissements dans ce pays est prévue pour faire face aux frais de fonctionnement en hausse, et éviter une répercussion trop forte sur les familles. Le contexte est extrêmement inquiétant. La ministre s'est rendue sur place récemment et a tenu à réaffirmer la nécessité de mettre en place une gouvernance permettant une stabilisation du pays.

S'agissant des nécessités de formation dans les actions d'aide publique au développement, la question de l'exercice de la tutelle de l'AFD est en effet essentielle. Nous aurons l'occasion de travailler sur ce sujet avec la nouvelle équipe à la tête de la DGM. Cela rejoint la question plus générale des conditions de l'exercice de la tutelle sur les établissements publics. Il est très important que nos services soient représentés non seulement à bon niveau mais surtout par des collègues en mesure d'intervenir utilement sur les sujets. Rémy Rioux ayant été confirmé dans ses fonctions à la tête de l'AFD, nous pourrons examiner avec lui les moyens de mieux coordonner nos actions. La question de la coordination entre l'intervention des équipes de l'AFD et celle de nos ambassades, et en particulier de nos services de coopération, est centrale.

L'enjeu est notamment de s'assurer qu'outre l'action dédiée aux populations locales et à celles concernées par ces projets, nous menons un travail d'influence et participons au rayonnement de notre pays et de nos entreprises. Il y a sur ce sujet un travail plus approfondi à conduire. Le cycle de préparation du CICID étant assez lourd, je ne suis pas en mesure de vous donner de date précise. Il est certain néanmoins qu'il se tiendra l'année prochaine, probablement au début du printemps. Les groupes de travail ont bien été mis en place.

La différence a été soulignée entre notre capacité d'action et celle de nos partenaires allemands et britanniques. Je tiens à souligner que nous sommes revenus à 0,55 % en termes d'aide publique au développement, ce qui n'est pas négligeable. Nous devons poursuivre cet effort et faire en sorte qu'il soit maintenu l'année prochaine. Si nous ne sommes pas encore en mesure d'arriver aux 0,7 %, affiché comme objectif idéal, nous devons néanmoins veiller à ce que notre action porte effectivement ses fruits en matière d'influence et de visibilité de l'action de la France.