Intervention de Christian Cambon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 octobre 2022 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Audition de Mme Anne-Marie deScôtes secrétaire général du ministère de l'europe et des affaires étrangères

Photo de Christian CambonChristian Cambon, président :

J'aurai quelques observations avant de conclure cette audition. Concernant la réforme du corps diplomatique, j'ai accepté la proposition de la ministre - qui doit nous être notifiée par l'ambassadeur Jérôme Bonnafont - de participer aux États généraux de la diplomatie, avec mon collègue Jean-Louis Bourlanges. Mais j'invite le ministère à s'appuyer beaucoup plus largement sur les parlementaires. Il y a dans cette commission beaucoup de compétences et je ne saurai porter à moi seul tout ce que les uns et les autres connaissent de notre diplomatie. N'hésitez pas à solliciter le concours des sénateurs et sénatrices. Nous avons dit hier au ministre des armées que le Sénat doit servir de think tank au Gouvernement.

Hélène Conway-Mouret vient de souligner un autre point sur lequel nous avons appelé régulièrement l'attention du Gouvernement : l'immobilier de nos équipes diplomatiques. Cet immobilier n'est pas un lieu de confort pour nos diplomates mais un moyen d'influence et de rayonnement. Nous le voyons à travers tous les déplacements que nous effectuons. Nous sommes heureux qu'un coup d'arrêt ait été mis à la vente des « bijoux de famille ». Les réinstallations, après ces ventes, sont soit très couteuses, soit mal adaptées (voire les deux). Je prendrai pour exemple l'installation de notre représentation permanente à New York dans un pavillon de Greenwich, qui ne convient assurément pas pour organiser des réceptions et recevoir des délégations. Toutes les réunions importantes se déroulent donc désormais dans des halls d'hôtels. La France a perdu ce supplément de prestige, qui faisait de la visite à la résidence de l'ambassadeur un privilège.

Je voudrais aussi attirer votre attention sur les modalités de recrutement des agents de droit local (ADL), notamment dans les consulats, qui pourraitent représenter un danger à terme. Même si les procédures sont sérieuses, nous ne sommes pas à l'abri d'infiltrations dans des fonctions très sensibles dans le but de renseigner des puissances étrangères. Je comprends les nécessités budgétaires qui conduisent à privilégier les ADL mais il convient de n'utiliser cette facilité qu'avec raison. Dans certains postes diplomatiques constitués de 15/20 personnes, il n'y a qu'un ou deux diplomates venant de Paris. On pourrait parfois penser que ce n'est plus une ambassade mais un service local !

Vous avez évoqué la possibilité d'équipes volantes pour les consulats. J'ai eu l'occasion de transiter dans plusieurs consulats de France dans des pays de l'Orient. J'ai constaté l'importante charge de travail que ces consulats ont à traiter. Les dossiers s'accumulent, des milliers de demandes en matière d'immigration y affluent. Ces agents mettent en oeuvre beaucoup de compétences pour assurer ce travail d'instruction vigilante. Je plaide donc pour que ces consulats bénéficient de ces ressources nouvelles.

La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement doit être appliquée dans tous ses articles, notamment son article sur le comité d'évaluation. Ce comité, où doivent siéger des parlementaires, n'est toujours pas en place. Or il s'agit d'une pièce essentielle de cette loi pour que le Parlement puisse assumer sa mission de contrôle. Rien que pour l'AFD, nous parlons de 12 milliards d'euros !

Je vous prie une nouvelle fois de transmettre à l'ensemble de vos agents toutes nos félicitations, notre soutien et toute notre confiance. Nous avons constaté, en nous rendant sur place, la qualité de nos agents, à quelque niveau que ce soit.

Madame la secrétaire générale, utilisez le Sénat ! Un sénateur ne s'use que quand on ne s'en sert pas.

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