Intervention de Claude Raynal

Dans le dossier de la CVAE, la différence est sensible entre le Gouvernement et le groupe majoritaire à l'Assemblée, d'une part, et le vote du Sénat, d'autre part. On connaît la procédure du 49.3 depuis longtemps ; vieux rocardien, je ne ferai pas de commentaire général sur cet outil. Mais, ici, la spécificité est qu'il a été employé très tôt, et non à la fin du travail législatif. De plus, avec la CVAE, on touche à l'essence même du Parlement : voter l'impôt. De ce point de vue, il est délicat de vouloir réintroduire une mesure fiscale que l'Assemblée nationale n'a pas votée et contre laquelle le Sénat s'est prononcé.

Chez nous, les positions étaient variées. Indépendamment de la question des ressources - le groupe auquel j'appartiens était très réservé quant à la perspective de diminution des recettes de l'État -, le problème vient du fait que, comme trop souvent, un impôt est supprimé sans que l'on voie très clairement ce qui va s'y substituer. Après la réforme de la taxe professionnelle, en 2010, il a fallu trois ans de modifications au Parlement pour couvrir tous les angles morts et ce qui n'avait pas été correctement traité au départ. Le même problème s'est posé plus récemment à propos de la suppression de la taxe d'habitation. Bref, si nous n'étions pas pour la mesure, d'autres, au Sénat, auraient pu l'approuver, mais encore aurait-il fallu en organiser la mise en oeuvre.

Il vous reste, messieurs les rapporteurs généraux, à trouver les amendements pouvant être conservés dans le texte. Nous y serons très attentifs, car nous souhaitons que le travail que nous avons eu la chance de pouvoir fournir - puisque le 49.3 ne concerne pas le Sénat - se retrouve, sur les quelques sujets essentiels rappelés par notre rapporteur général, dans le texte final.