Intervention de Daniel Soulage

Pour une fois, les membres du groupe de l’Union centriste ne sont pas unanimes.

Pour ma part, je défends le transfert de propriété depuis 1993. J’étais alors député, et cette question avait fait l’objet d’un débat à l'Assemblée nationale. Peut-être M. le président de la commission s’en souvient-il ? Je considère qu’il serait dommage d’obliger certaines associations à procéder dans l’immédiat à un transfert de propriété auquel elles ne pourraient survivre. Le délai de trois ans prévu par le Gouvernement est donc bienvenu.

On peut également regretter qu’il n’ait pas été possible de traiter les filières isolément et de décider, par exemple, que telle disposition ne s’appliquerait qu’à l’élevage.