Intervention de Thierry Cozic

Cet amendement vise à étendre la redevance « pollution diffuse », qui, aujourd’hui, ne couvre que le volet phytosanitaire.

Il s’agit d’aller plus loin dans la lutte contre les micropolluants, qui constitue un enjeu environnemental et sanitaire majeur pour les prochaines années, comme les dernières études sur la qualité de l’eau le démontrent.

Cette extension de la redevance serait appliquée aux metteurs sur le marché produisant, vendant ou important des produits contenant un ou plusieurs micropolluants à compter du 1er janvier 2023. Des produits comme certains médicaments, biocides même ménagers, produits cosmétiques ou d’hygiène seraient concernés.

En appliquant un taux modulé selon la nocivité de la substance indésirable et cumulable selon le nombre de substances, cette redevance permettrait de donner un signal-prix qui incite les industriels à recourir à l’écoconception et de mobiliser de nouveaux financements collectés par les agences de l’eau pour soutenir de nouvelles actions des services publics de gestion de l’eau sur l’ensemble du territoire national.