Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 24 novembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 15

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Cet amendement vise également à porter la taxe sur les transactions financières à 0, 5 %.

Nous avons tous constaté l’impact de la pandémie sur le système de santé français, qui souffre encore. Dans d’autres parties du monde, ses effets ont été catastrophiques ; la lutte contre les maladies évitables, telles que le VIH, la tuberculose et le paludisme, a été désorganisée, emportant un risque élevé de reprise de ces épidémies.

L’extrême pauvreté a progressé dans le monde pour la première fois depuis les années 1990 et l’atteinte des objectifs de développement durable est plus que jamais compromise, à huit ans de l’échéance de l’Agenda 2030.

Avec l’augmentation que nous proposons, le rendement de cette taxe passera à 3, 7 milliards d’euros, contre 2, 2 milliards d’euros actuellement, soit 1, 5 milliard d’euros supplémentaires pour la politique de développement française. Cette somme, allouée au fonds de solidarité pour le développement (FSD), permettra de renforcer le financement des priorités fixées par la France : la santé, le climat et l’éducation.

Elle bénéficiera au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à Unitaid, au Fonds vert pour le climat ou encore au Partenariat mondial pour l’éducation. Beaucoup de ces institutions se consacrent à rattraper le retard dû au covid-19 et se mobilisent pour le renforcement des systèmes de santé, afin de préparer la communauté internationale aux prochaines pandémies.

Nous avons également déposé un autre amendement, n° I-563, qui vise à intégrer les transactions intrajournalières – intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur – à l’assiette de la taxe.

Il s’agit donc pour nous d’augmenter les recettes de cet outil de justice fiscale, qui jouit d’un soutien large et transpartisan, mais aussi de le rapprocher de son objet premier : la lutte contre la spéculation boursière. En l’état, cette taxe n’atteint pas efficacement ce second but.

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